Art. A.1. : Les présentes conditions générales, au même titre que les éventuelles conditions particulières, sont réputées admises par le client dès la signature du devis ou du passage de la commande et ce, même si elles sont en contradiction avec ses propres conditions (générales ou particulières), sauf dérogation expresse écrite admise par la SPRL AUDIOSHOW (ci-après : « SPRL »). La nullité ou la modification de l’une des clauses d’un commun accord entre le client et la SPRL n’affecte aucunement les autres clauses.
Art. A.2. : Le client s’engage, sous sa seule responsabilité, à communiquer à la SPRL toutes les données administratives et techniques utiles, dès passage de la commande, en ce compris son numéro de T.V.A. et l’existence ou non d’une exemption ainsi que son motif.
Art. A.3. : Un devis complet ne sera préalablement établi qu’à la demande expresse et écrite du client et moyennant le versement d’un prix forfaitaire de 25 euros par appareil, ce prix couvrant les frais techniques et administratifs d’établissement du devis. En cas de rétractation, les sommes versées seront conservées par la SPRL pour couvrir les frais exposés.
Art. A.4. : Tout client peut annuler sa demande dans un délai de 14 jours à dater du lendemain de la commande et moyennant l’envoi d’un courrier (e-mail ou courrier recommandé, la date de La Poste ou de l’envoi du courriel faisant foi). Si un devis a été établi, les frais provisionnels prévus à l’article A.3. seront conservés. Si le client annule la commande après le délai de 14 jours ouvrables précité ou si celle-ci ne peut être exécutée par un fait du client, ce dernier est tenu de payer une indemnité forfaitaire correspondant à 15% du total du prix convenu.
Art. A.5. : Les prix de vente et de location sont fixés au départ du magasin. Sauf convention contraire, les marchandises sont emportées par le client. Celui-ci supporte les risques liés au transport et à l’installation des biens.
Art. A.6. : Les frais relatifs à toute installation ou système d’accroche effectué par un organisme agréé seront portés à charge de l’organisateur ou du propriétaire du lieu et ne pourront jamais être portés à charge de la SPRL.
Art. A.7. : La SPRL ne peut être tenue responsable de problèmes éventuels dus à un sous-traitant.
Art. A.8. : Les factures de la SPRL sont payables au siège et au comptant. Un acompte pourra éventuellement être exigé.
Art. A.9. : Toute somme due restée impayée portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure, un intérêt de 1% par mois de retard courant depuis la date d’exigibilité de la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire en guise de clause pénale à concurrence d’un montant forfaitaire de 75 €.
De manière réciproque, en cas de retard injustifié de la SPRL dans l’accomplissement de ses prestations (non lié à un cas de force majeure, au fait d’un tiers, à un trouble technique ou météorologique), le client pourra solliciter la réduction du coût mis à sa charge à concurrence d’une indemnité forfaitaire de 75 € ainsi qu’un intérêt de retard au taux de 1% par mois calculé sur le montant dû en principal, courant à compter de la date à laquelle les prestations auraient dû être réalisées. La charge de la preuve des manquements de la SPRL repose sur le client.
Art. A.10. : Toute réclamation éventuelle doit se faire par lettre recommandée dans les 15 jours de la livraison.
Art. A.11. : En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.
- B. Conditions générales relatives à la vente (matériel neuf et d’occasion)
Art. B.1. : Le matériel neuf qui n’est pas de stock sera commandé. Il fera l’objet d’un bon de commande signé par le client dans lequel ce dernier s’oblige à acheter aux conditions y stipulées. Au passage de la commande, le client versera un acompte équivalent à 15% du montant total de la commande. Il disposera d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat. Si le client renonce à son achat dans ce délai, son acompte lui sera restitué. S’il renonce à son achat passé ce délai, l’acompte versé sera conservé par la SPRL.
Art. B.2. : Le matériel neuf sera vendu avec la garantie offerte par le constructeur ou l’importateur.
Art. B.3. : Le matériel d’occasion est garanti par la SPRL pendant 3 mois à dater de la livraison. La garantie ne sera pas d’application si le client devait être lui-même responsable des dégâts causés, soit par une manipulation inappropriée, soit par une installation incorrecte ou une alimentation non conforme, soit par une réparation effectuée par un tiers,
etc.,… La garantie ne couvre pas les articles sujets à usure naturelle ou à une détérioration rapide, comme les lampes, les piles, les cellules,
etc., …
Art.B.4. : L’acquéreur n’aura la pleine propriété de son achat qu’après apurement complet de sa dette. A défaut de paiement complet dans le délai imparti, la SPRL se réserve le droit de récupérer la marchandise.
Art.B.5. : La SPRL ne pourra être tenue responsable d’éventuels retards dans les délais de livraison qui ne lui sont pas imputables.
- C. Conditions générales relatives à la location
Art. C.1. : La réservation du matériel désiré ne sera certaine et effective qu’après signature d’un contrat de location et remise d’une caution à hauteur de 200 €. Ce montant peut varier en fonction de l’importance ou de la valeur du matériel loué. La caution sera restituée au retour du matériel, pour autant que celui-ci ait été remis aux jour et heure convenus au contrat, soit en état de fonctionnement et qu’aucun dommage n’ait été constaté.
Art. C.2. : Le prix de la location complet sera payé à l’enlèvement du matériel, sauf accord contraire précisé dans le contrat.
Art. C.3. : En cas d’annulation de la location par le client moins de 48 heures avant la date prévue, la totalité du prix de la location sera due. Si le client annule la location moins de 72 heures avant la date prévue, la SPRL se réserve le droit de conserver la caution versée, sauf accord contraire.
Art. C.4. : Le client s’engage à restituer le matériel dans un état de parfait fonctionnement aux jour et heure prévus dans le contrat de location. Chaque jour de retard sera facturé, en supplément, au prix du tarif prévu dans le contrat. Le nettoyage ou la réparation d’un matériel souillé ou détérioré sera facturé et mis à charge du client. Les câbles seront roulés correctement et individuellement ; à défaut, il sera compté une somme de 1 € par câble. La SPRL est tenue, réciproquement, aux mêmes conditions si le matériel pris en location ne fonctionne pas parfaitement, la charge de la preuve reposant sur le client.
Art. C.5. : Le client veillera à ne pas priver la SPRL de son matériel pour quelque raison que ce soit : saisie, disparition, etc. … Il est responsable du matériel pris en location et il s’engage à rembourser tout article perdu ou volé. Pour se prémunir, le client veillera à souscrire une assurance spécifique afin de couvrir les frais relatifs à la disparition ou à la destruction du matériel loué.
Art. C.6. : La SPRL dispose de 48 heures pour vérifier le bon fonctionnement du matériel à dater du retour. Toute remise en état éventuelle ou réparation sera facturée au client endéans les 15 jours suivant la rentrée du matériel et sera payable au comptant. Sans aucune réaction de la SPRL dans un délai de 48 heures après le retour du matériel, celui-ci est considéré en état conforme à la prise en location.
Art. C.7. : Le client s’engage à ne pas mettre en cause, sous quelque forme que ce soit, la responsabilité de la SPRL en cas de dommage, d’accidents, de nuisances ou de problèmes quelconques pouvant résulter de l’utilisation du matériel loué.
Art. C.8. : Pour les locations de la Saint-Sylvestre, les prix de la location sont majorés de 50% par rapport aux tarifs habituels.
- D. Conditions générales relatives aux travaux de réparation
Art. D.1. : Le matériel mis en réparation chez AUDIOSHOW et non repris 6 mois après la date de dépôt, sera considéré comme abandonné et pourra être revendu sans préavis par la SPRL.
Art. D.2. : Les réparations effectuées par la SPRL sont garanties pendant 3 mois à dater de la reprise du matériel. Elle ne s’applique néanmoins pas si le client est responsable des dégâts occasionnés, soit par une manipulation inappropriée, soit par une installation incorrecte ou une alimentation non conforme, ou si des réparations ont été effectuées sans l’intervention de la SPRL,
etc.,.. La garantie ne couvre pas les articles sujets à usure naturelle ou à une détérioration rapide, comme les lampes, les piles, les cellules,…
